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Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Tramitació de la memòria

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18. Tramitació de la memòria

La memòria es presenta al Servei de Tràmits amb la sol·licitud oficial adreçada al departament competent en matèria de transport degudament omplerta i signada per les persones interessades, acompanyada dels documents que s’hi indiquen i previ pagament del preu públic corresponent.

En vigueur depuis le 27/05/2021 · texte original · Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et… (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-19/reglament-publicitat-vehicles-taxi-lloguer/art-18?data=2021-05-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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