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← Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021

Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Contingut de la memòria

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17. Contingut de la memòria

1. La memòria informativa ha de contenir la llista dels titulars (nom i cognoms) i el nom de les empreses de transport interessades en la publicitat; la llista de les matrícules dels vehicles que porten la publicitat; el contingut, la localització, les dimensions i el suport de la publicitat, i el termini durant el qual es mostra la publicitat.

2. En el cas que la publicitat estigui relacionada amb els jocs d’atzar s’ha d’adjuntar una còpia de l’autorització del Consell Regulador Andorrà del Joc.

En vigueur depuis le 27/05/2021 · texte original · Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et… (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-19/reglament-publicitat-vehicles-taxi-lloguer/art-17?data=2021-05-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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