Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Contenu du mémoire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Contenu du mémoire
1. Le mémoire informatif doit contenir la liste des titulaires (nom et prénoms) et le nom des entreprises de transport intéressées par la publicité ; la liste des immatriculations des véhicules portant la publicité ; le contenu, l'emplacement, les dimensions et le support de la publicité, ainsi que le délai pendant lequel la publicité est affichée.
2. Lorsque la publicité est liée aux jeux de hasard, une copie de l'autorisation du Conseil régulateur andorran du jeu doit être jointe.
Art. 17 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-19/reglament-publicitat-vehicles-taxi-lloguer/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.