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Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Publicitat en l’Estació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15. Publicitat en l’Estació

Nacional d’Autobusos

1. El contingut de la publicitat en l’Estació Nacional d’Autobusos ha de ser conforme a l’article 5 del Reglament.

2. La publicitat es limita als espais aprovats pel Govern.

3. La lluminositat utilitzada per il·luminar els rètols publicitaris en l’Estació Nacional d’Autobusos ha de respectar la normativa vigent en matèria mediambiental per evitar la contaminació lumínica.

En vigueur depuis le 27/05/2021 · texte original · Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et… (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-05-19/reglament-publicitat-vehicles-taxi-lloguer/art-15?data=2021-05-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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