Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Publicitat en les marquesines de les parades d’autobús
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14. Publicitat en les marquesines de les parades d’autobús
1. El contingut de la publicitat en les marquesines de les parades d’autobús ha de ser conforme a l’article 5 del Reglament.
2. La lluminositat utilitzada per il·luminar els rètols publicitaris en les marquesines de les parades d’autobús ha de respectar la normativa vigent en matèria mediambiental per evitar la contaminació lumínica.
Art. 14 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.
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