Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Publicité dans la Gare routière nationale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Publicité dans la Gare routière nationale
1. Le contenu de la publicité dans la Gare routière nationale doit être conforme à l'article 5 du Règlement.
2. La publicité est limitée aux espaces approuvés par le Gouvernement.
3. La luminosité utilisée pour éclairer les panneaux publicitaires dans la Gare routière nationale doit respecter la réglementation en vigueur en matière environnementale afin d'éviter la pollution lumineuse.
Art. 15 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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