Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Publicité sur les abribus des arrêts d'autobus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Publicité sur les abribus des arrêts d'autobus
1. Le contenu de la publicité sur les abribus des arrêts d'autobus doit être conforme à l'article 5 du Règlement.
2. La luminosité utilisée pour éclairer les panneaux publicitaires sur les abribus des arrêts d'autobus doit respecter la réglementation en vigueur en matière environnementale afin d'éviter la pollution lumineuse.
Art. 14 du Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.