Article 3. Caractère non consolidable

Article 3. Caractère non consolidable

1. La compensation des circonstances de travail, structurelles et non structurelles, ainsi que des éléments non salariaux définis dans le présent règlement, n'a pas de caractère consolidable et cesse d'être perçue lorsque prennent fin les causes ayant motivé leur octroi, ou en raison d'un changement de poste de travail.

2. La compensation s'effectue par l'octroi du temps de repos correspondant, qui ne peut être ajouté aux périodes de congés, sauf dans les cas dûment motivés et argumentés par le Chef du département auquel la personne est affectée, validés par le Chef du Département de gestion et de développement des personnes et expressément autorisés par la Junta de Govern.

3. La compensation sous forme de rémunération monétaire s'effectue à titre exceptionnel sur autorisation expresse de la Junta de Govern, sur rapport argumenté préalable du Chef de département et validation par le Chef du Département de gestion et de développement des personnes.