Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Circonstances de travail structurelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Circonstances de travail structurelles
On entend par circonstances de travail structurelles celles qui découlent intrinsèquement des conditions du poste de travail et qui sont soumises à une compensation déterminée :
a) Travail de nuit.
b) Travail le week-end.
c) Travail les jours fériés.
d) Complément de responsabilité supplémentaire.
e) Complément spécifique.
Art. 4 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-12/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu-2/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.