Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
1. L'objet du présent règlement réside dans la réglementation, la précision et l'unification des critères de fixation des systèmes de compensation des circonstances de travail structurelles et non structurelles et d'organisation pour l'ensemble du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria.
2. La gestion et la systématisation des éléments salariaux inclus dans le présent règlement impliquent un engagement pour l'ensemble du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, notamment pour ses cadres, lesquels doivent veiller à en faire une application rationnelle au moyen d'une planification adéquate dans le but de rationaliser la dépense publique.
Art. 2 du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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