Article 15. Disponibilité pour assurer le déneigement

Article 15. Disponibilité pour assurer le déneigement

1. On entend par disponibilité pour assurer le déneigement la circonstance dans laquelle le personnel affecté du Commun de Sant Julià de Lòria se trouve en situation de disponibilité, en dehors de sa journée de travail ordinaire, pour assurer la praticabilité du réseau routier de la paroisse ainsi que des trottoirs, places et autres zones piétonnes.

2. La période de disponibilité est fixée de manière générale entre le 15 octobre et le 15 mars, bien que la Junta de Govern puisse décider de prolonger ou de raccourcir la période.

3. Le Commun structure ce service en deux volets :

a) Service des routes, qui disposera d'un Unimog et de deux Pick-Up équipés.

b) Service des zones piétonnes, qui disposera de deux Quads et d'outils de déneigement manuel.

4. Équipe de déneigement des routes

a) Le Commun prévoit une équipe de 1 responsable et 4 personnes pour chaque saison d'hiver, qui seront choisies avant le 1er septembre.

b) La compensation pour la disponibilité et la réalisation des travaux de déneigement sur le réseau routier de la paroisse en dehors de la journée de travail sera de 200€ par mois et cette rémunération inclura ladite responsabilité, la disponibilité pendant la période du 15/10 au 15/03, jours fériés compris, et un nombre de 20 heures de déneigement en dehors de l'horaire de travail par mois.

c) Une fois dépassé le nombre d'heures du paragraphe précédent, les heures seront payées à raison de 14€/heure.

d) Le responsable de l'équipe de déneigement sera la personne chargée de veiller à ce que les heures supplémentaires autres que celles incluses au paragraphe 5b soient effectuées une fois épuisées les heures incluses de tous les membres (4 travailleurs et le responsable lui-même) de l'équipe de déneigement des routes.

e) Le responsable du service doit remplir chaque semaine le registre des heures du personnel de l'équipe auprès du département chargé des ressources humaines.

f) S'il est requis pour le service, le personnel doit se présenter à son poste de travail dans un délai de 30 minutes. Si ce délai n'est pas respecté, le Commun peut changer le personnel de l'équipe de déneigement des routes.

5. Équipe de déneigement des zones urbaines

a) Le Commun prévoit que tout le personnel d'entretien, d'hygiène et des jardins qui n'est pas affecté au service de déneigement des routes fasse partie de l'équipe de déneigement des zones urbaines.

b) La compensation pour la réalisation des travaux de déneigement des zones urbaines de la paroisse en dehors de l'horaire de travail sera compensée à raison de 14€/heure.

6. Les jours de chutes de neige et pendant la période du 15/10 au 15/03, dans l'intérêt du service, le Commun se réserve le droit d'établir un horaire par roulement tant dans l'équipe de déneigement des routes que dans l'équipe de déneigement des zones urbaines.

7. La compensation pour cette circonstance n'est pas compatible avec la compensation pour les autres circonstances structurelles et non structurelles, ni avec la compensation pour les éléments organisationnels non salariaux.