Article 16. Formation interne

Article 16. Formation interne

1. On entend par formation interne la circonstance dans laquelle le personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria dispense une formation spécialisée relative à son domaine de responsabilité et/ou découlant de ses connaissances techniques à d'autres membres du Commun, de manière volontaire, autorisée et formellement motivée.

2. La personne qui dispense une formation interne exerce cette tâche pendant son horaire de travail chaque fois que cela est possible, et peut redistribuer sa journée de travail ordinaire si nécessaire en fonction des besoins du département.

3. La compensation en heures de repos au titre de la formation interne dispensée en dehors de la journée de travail quotidienne ordinaire est fixée conformément à l'annexe nº 1.

4. La compensation en heures de repos peut être effectuée dans un délai d'un mois à compter de la demande de réalisation de la formation ou pendant les 3 mois suivant la réalisation de la formation.

5. La compensation en temps de repos pour la formation interne élaborée et dispensée en dehors de la journée de travail quotidienne ordinaire est effectuée à raison de 1h 20 minutes si elle a lieu du lundi au vendredi et de 1h et 35 minutes si elle a lieu le week-end.