Article 14. Astreinte

Article 14. Astreinte

1. On entend par présence effective sur le poste de travail pendant une astreinte la circonstance dans laquelle le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria se trouve en situation de disponibilité, en dehors de sa journée de travail ordinaire, et doit se présenter au lieu où il est requis.

2. La Junta de Govern, en fonction des besoins, établit les astreintes nécessaires ainsi que les départements et les personnes concernés, celles-ci étant obligatoires.

3. La disponibilité en astreinte implique de rester à l'intérieur de la Principauté ou à une distance permettant de se rendre au lieu de travail requis en une demi-heure au maximum. Le Commun de Sant Julià de Lòria doit fournir les systèmes de localisation nécessaires pour pouvoir assurer l'astreinte.

4. La compensation pour la disponibilité en astreinte hebdomadaire en dehors de la journée de travail est calculée à raison de :

a) 2 jours de congé pour la semaine d'astreinte effectuée.

b) si la semaine d'astreinte comprend un jour férié du calendrier, 8 heures de disponibilité sont ajoutées.

c) si la semaine d'astreinte comprend l'un des 4 jours fériés spéciaux, 16 heures de disponibilité sont ajoutées.

5. Le fait de n'avoir pas pu bénéficier du jour de repos hebdomadaire en raison d'une présence effective sur le poste de travail pendant une astreinte ne donne droit à aucun jour de repos supplémentaire.