Article 13. Activités sociales, sportives, de loisirs et culturelles

Article 13. Activités sociales, sportives, de loisirs et culturelles

1. On entend par activités sociales, sportives, de loisirs et culturelles la circonstance dans laquelle le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria se trouve en situation d'organisation, de soutien, d'accompagnement, de présence, de gestion d'un groupe. en dehors du lieu de travail habituel.

2. La compensation pour l'accompagnement et la présence lors d'activités sociales, sportives, de loisirs ou culturelles en dehors de la Principauté est effectuée conformément à l'annexe 1 en ce qui concerne la compensation des indemnités journalières et du transport. Dans le cas d'activités à l'intérieur de la Principauté qui se situent en dehors de la journée de travail ordinaire et qui n'ont pas pu être récupérées à l'avance, elles sont compensées conformément à l'article 10.

3. La présence lors des activités est obligatoire pour le personnel affecté aux départements concernés selon la planification établie par le Chef de Département.