Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Gestion du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Gestion du Programme
La gestion du Programme relève du département compétent en matière d'affaires sociales.
Art. 7 du Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-programa-inclusio-sociolaboral-adolesc/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.