Article 6. Caractéristiques du contrat

Article 6. Caractéristiques du contrat

1. Le contrat de travail doit comporter, au minimum, les clauses suivantes :

a) Une durée de travail comprise entre 20 et 30 heures hebdomadaires. Dans des cas particuliers, et après acceptation de toutes les parties concernées, la durée de travail peut être de 40 heures hebdomadaires.

b) Une durée déterminée de six mois, renouvelable une fois pour la même période, après acceptation de toutes les parties.

c) Une période d'essai de deux mois pour le premier contrat.

d) Un salaire fixe égal au salaire minimum en vigueur en fonction de la durée de travail effectuée.

e) La désignation d'une personne chargée d'assurer le tutorat et le suivi individualisé de la formation pratique du bénéficiaire du Programme.

f) L'identification du lieu de travail où le contrat de travail est exécuté.

g) La prise en compte comme temps de travail effectif du temps consacré à la formation professionnelle, le cas échéant.

2. Si le bénéficiaire du Programme est majeur, la conclusion du contrat d'insertion socioprofessionnelle est requise, conformément aux dispositions de la Loi 31/2018 , du 6 décembre, sur les relations de travail.

3. Lorsque la personne participant au Programme est mineure, le contrat spécifique du Programme est remplacé par le contrat officiel des mineurs aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus.

4. L'âge du bénéficiaire du Programme, à toutes fins utiles, est déterminé à la date de l'intermédiation effective avec l'offre présentée au programme.

5. Pour tout ce qui n'est pas régi par le présent article et qui n'est pas prévu par les dispositions du présent Décret, il est régi par la Loi 31/2018 .