Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Gestió del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7. Gestió del

Programa La gestió del Programa correspon al departament competent en matèria dels afers socials.

En vigueur depuis le 18/03/2021 · texte original · Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10… (BOPA 2021-03-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 18/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-programa-inclusio-sociolaboral-adolesc/art-7?data=2021-03-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.