Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Mise en service des installations de très basse tension de type A
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Mise en service des installations de très basse tension de type A
Une fois que l'installateur a enregistré le bulletin électrique de très basse tension de type A, ce bulletin est automatiquement validé et, le cas échéant, le titulaire de l'installation peut conclure le contrat de fourniture avec l'entreprise fournisseuse des différents services.
Art. 23 du Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.