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← Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020

Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23. Posada en servei de les instal·lacions de molt baixa tensió de tipus

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 23. Posada en servei de les instal·lacions de molt baixa tensió de tipus

A Un cop l’instal·lador registra el butlletí elèctric de molt baixa tensió de tipus A, aquest butlletí queda automàticament validat i, si escau, el titular de la instal·lació pot formalitzar el contracte de subministrament a l’empresa subministradora dels diferents serveis.

En vigueur depuis le 31/12/2020 · texte original · Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 (BOPA 2020-12-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-23/reglament-instal-lacions-electriques-molt/art-23?data=2020-12-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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