Article 24. Révisions périodiques

Article 24. Révisions périodiques

Les installations électriques à très basse tension et de fibre optique soumises au présent Règlement dans les établissements recevant du public ou présentant un risque d'incendie et d'explosion doivent disposer d'un contrat de maintenance conclu avec une entreprise agréée et être révisées périodiquement par les organismes d'inspection et de contrôle agréés par le Gouvernement.

Cette révision peut être annexée à la révision électrique à basse tension, également obligatoire.

La fréquence des révisions dans les établissements recevant du public est de deux ans pour les établissements de 1re et 2e catégorie ; de trois ans pour ceux de 3e et 4e catégorie et pour les activités de 5e catégorie à usage résidentiel, les salles de bal, les discothèques, les pubs, les bars musicaux et les salles de jeux récréatifs.

Les catégories de référence sont celles fixées par le Règlement de sécurité contre l'incendie dans les locaux recevant du public en vigueur à tout moment.

Dans les installations présentant un risque d'incendie et d'explosion, les révisions sont biennal, et en particulier celles concernées par le Règlement d'infrastructure pour la recharge des véhicules électriques en vigueur à tout moment, dans le système de protection de la ligne générale d'alimentation (SPL) par tout moyen, qu'il soit électronique ou mécanique, garantissant que sont remplies les conditions relatives à la sécurité et à la transmission de données requises selon le schéma de recharge utilisé.

Après chaque révision, l'organisme d'inspection et de contrôle doit remettre au ministère dont relève le Département du Développement, de la Sécurité et de la Qualité industrielle et au titulaire un certificat indiquant le résultat de la révision, qui doit préciser s'il est nécessaire d'effectuer des travaux pour améliorer la sécurité ou pour se conformer à la réglementation en vigueur, selon les modalités et les outils fournis et conformément aux dispositions du Règlement de procédure administrative simplifiée, du 19 décembre 2018. Si ledit certificat n'est pas présenté à l'Administration, la révision est réputée ne pas avoir été réalisée.

Les dépenses des révisions sont à la charge du titulaire de l'activité.