Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36. Remise de la carte d'identification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Remise de la carte d'identification
1. La carte d'identification est remise conjointement avec l'octroi de la licence.
2. Cette carte doit être portée de manière visible pendant les heures de travail et doit comporter les informations suivantes :
a) Photographie.
b) Nom et prénoms.
c) Numéro d'identification personnel.
d) Activité professionnelle.
e) Date de délivrance.
f) Date de péremption.
Art. 36 du Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-regulador-llicencies-classe-c/art-36
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