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Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 36. Lliurament de la targeta d’identificació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 36. Lliurament de la targeta d’identificació

1. La targeta d’identificació es lliura juntament amb l’atorgament de la llicència.

2. Aquesta targeta s’ha de portar en un lloc visible durant l’horari laboral i ha de comprendre la informació següent:

a) Fotografia.

b) Nom i cognoms.

c) Número d’identificació personal.

d) Activitat professional.

e) Data d’expedició.

f) Data de caducitat.

En vigueur depuis le 24/12/2020 · texte original · Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 36 du Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-regulador-llicencies-classe-c/art-36?data=2020-12-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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