Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Gestionnaire des PMSP
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Gestionnaire des PMSP
L'organe de gouvernement ou de gestion de l'Administration, de l'entité publique ou de l'entreprise doit désigner un gestionnaire du plan, qui sera la personne de contact en ce qui concerne le plan et chargée d'assurer la liaison tant avec l'Administration qu'avec les travailleurs. En outre, il sera chargé d'assurer le suivi et de formuler les propositions de révision du PMSP.
Art. 5 du Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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