Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Information
1. Les PMSP sont des documents publics pour le personnel de l'Administration, de l'entité publique ou de l'entreprise à laquelle ils se rapportent, ainsi que pour les organes de l'Administration compétents en matière de mobilité, de transports, d'énergie et de changement climatique.
2. Le département responsable de la statistique nationale élabore un registre actualisé des administrations, des entités publiques et des entreprises de plus de 100 travailleurs, comportant les informations nécessaires pour assurer le suivi et la consultation.
Art. 6 du Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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