Article 4. Plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP)

Article 4. Plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP)

1. L'objectif des PMSP est, conformément à la Litecc, de promouvoir une mobilité durable des travailleurs selon la hiérarchie suivante : mobilité non motorisée ou assistée, mobilité motorisée électrique ou issue d'une source sans émissions de GES et mobilité motorisée avec émissions de GES. Cette hiérarchie s'entend toujours en donnant la priorité au transport public par rapport au transport privé et particulier, et en rationalisant les déplacements.

2. Les administrations, les entités publiques et les entreprises élaborent et approuvent les PMSP par l'intermédiaire de leur organe de gestion ou de gouvernement, et en engagent la mise en œuvre.

3. Les PMSP doivent comprendre :

a) Le diagnostic de la mobilité du personnel.

b) Les objectifs et le plan d'action.

c) Le plan de suivi. Le contenu indicatif du diagnostic, du plan d'action et du plan de suivi est élaboré conformément aux guides techniques applicables et, le cas échéant, aux outils prévus à cet effet par l'Office de l'Énergie et du Changement Climatique ou par le département responsable de la mobilité.

4. Les PMSP peuvent inclure plus d'une entreprise ou entité si les conditions de mobilité multiplient les chances de succès du plan lorsqu'il est mené de manière conjointe.

5. Les PMSP doivent être révisés conformément à leur plan de suivi et chaque fois que surviennent des modifications substantielles relatives à la mobilité, tant internes qu'externes à l'activité, qui affectent l'Administration, l'entité publique ou l'entreprise.