MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020

Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Gestor dels PMSP

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5. Gestor dels PMSP

L’òrgan de govern o gestió de l’Administració, l’entitat pública o l’empresa ha de designar un gestor del pla, que serà la persona de contacte en relació amb el pla i l’encarregat de fer l’enllaç tant amb l’Administració com amb els treballadors. A més, serà l’encarregat de fer el seguiment i les propostes de revisions del PMSP.

En vigueur depuis le 17/12/2020 · texte original · Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des… (BOPA 2020-12-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-09/reglament-relatiu-plans-mobilitat-sostenible/art-5?data=2020-12-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration