Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
Aquest Reglament estableix el contingut dels plans de mobilitat sostenible per al personal de l’Administració, les entitats públiques i les empreses (PMSP) d’acord amb l’article 37 de la Llei 21/2018 , de 13 de setembre, d’impuls de la transició energètica i del canvi climàtic (Litecc).
Art. 1 du Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/12/2020.
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