Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement établit le contenu des plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP) conformément à l'article 37 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc).
Art. 1 du Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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