Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. Àmbit d’aplicació

Aquest Reglament s’aplica a totes les administracions, les entitats públiques i les empreses de més de 100 treballadors.

En vigueur depuis le 17/12/2020 · texte original · Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des… (BOPA 2020-12-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-09/reglament-relatiu-plans-mobilitat-sostenible/art-2?data=2020-12-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.