Règlement relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et par cogénération à haut rendement, du 2 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Système de garantie d'origine
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Système de garantie d'origine
1. Le Système de garantie d'origine est l'instrument par lequel est assuré le contrôle et la surveillance de l'activité faisant l'objet du présent Règlement, tout en assurant la traçabilité, la publicité, la gestion permanente et la mise à jour de la titularité et le contrôle des garanties d'origine octroyées à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et de cogénération à haut rendement.
2. Le Bureau de l'énergie et du changement climatique est responsable du Système de garantie d'origine, ainsi que de la délivrance, des outils d'inscription et de la gestion des garanties d'origine générées.
Art. 4 du Règlement relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et par cogénération à haut rendement, du 2 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-02/reglament-garanties-origen-energia-electrica/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.