Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Aux fins du présent Règlement, s'appliquent les définitions prévues dans la Loi 21/2018 ainsi que les suivantes :

a) Biomasse : fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d'origine biologique provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales ; de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l'aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets, y compris les déchets industriels et urbains, ou assimilables.

b) Cogénération à haut rendement : cogénération qui remplit les conditions requises de l'annexe II de la Directive 2012/27/UE, du Parlement et du Conseil, du 25 octobre 2012, relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.

c) Électricité de cogénération (ECHP) : électricité produite dans un processus lié à la production de chaleur utile et calculée conformément à la méthodologie établie à l'annexe II de la Directive 2012/27/UE, du Parlement et du Conseil, du 25 octobre 2012, relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.

d) Titulaire de l'installation : personne physique ou morale qui figure en tant que telle dans le Registre administratif des installations de production d'énergie électrique.

e) Titulaire d'un certificat de garantie d'origine : personne physique ou morale au nom de laquelle est inscrite une garantie d'origine, conformément au système d'inscriptions du Système de garantie d'origine.