Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

Govern actualitza anualment els imports que vol atorgar en concepte de subvenció per a l’emancipació de joves establerts a l’article 6, així com els requisits econòmics que les persones destinatàries han de reunir per accedir-hi, si escau.

En vigueur depuis le 03/12/2020 jusqu'au 24/09/2026 · texte original · Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020 (BOPA 2020-12-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 24/09/2026

Source : Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 (BOPA 2026-09-23)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-25/reglament-mesures-economiques-emancipacio-joves/df-1?data=2020-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.