Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 17 abrogé depuis le 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026).
Art. 17 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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