Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria A

les persones que a l’entrada en vigor d’aquest Reglament estiguin en curs d’un procés de selecció o en reserva de plaça d’un procés de selecció del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments, els són aplicables les disposicions d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 19/11/2020 jusqu'au 16/06/2022 · texte original · Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de… (BOPA 2020-11-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/06/2022

Source : Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de… (BOPA 2022-06-15)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-11/reglament-acces-promocio-cos-prevencio/dt-1?data=2020-11-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.