Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroguen l’apartat 5 de l’article 34 i l’apartat 7 de l’article 38 del Decret del 14-1-2015 d’aprovació del Reglament regulador de les funcions, l’estructura i l’organització del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments.

En vigueur depuis le 19/11/2020 jusqu'au 16/06/2022 · texte original · Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de… (BOPA 2020-11-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/06/2022

Source : Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de… (BOPA 2022-06-15)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-11/reglament-acces-promocio-cos-prevencio/dd-1?data=2020-11-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.