Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Devoir de confidentialité et communication
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Devoir de confidentialité et communication
1. Les membres du Comité technique ont le devoir de garder le secret et la réserve à l'égard des informations et des affaires traitées à l'occasion de leurs fonctions, et doivent observer et maintenir la discrétion et le secret sur les informations et les affaires traitées, même après la cessation de leurs fonctions.
2. Toute annonce ou tout communiqué public en qualité de membre du Comité technique et en relation avec les affaires traitées au sein du Comité est subordonné à la connaissance et à l'approbation préalables des services responsables de la communication du Gouvernement et des responsables du ministère chargé de la santé.
Art. 6 du Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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