Article 5. Fonctionnement

Article 5. Fonctionnement

1. Le Comité technique SARS-CoV-2 se réunit en session ordinaire une fois par mois. Le président peut convoquer d'autres réunions de sa propre initiative ou à la demande d'autres membres.

2. Il appartient au président de fixer et de convoquer les sessions ordinaires et extraordinaires du Comité technique, ainsi que d'établir et d'approuver l'ordre du jour des sessions.

3. Il appartient au secrétaire de rédiger le procès-verbal de chaque session et d'y consigner les sujets traités et les accords conclus.

4. Pour que le Comité technique puisse être valablement constitué, la présence du président, du secrétaire et de la moitié des autres membres est requise au minimum.

5. Le Comité technique peut décider de créer les groupes de travail qu'il juge opportuns pour l'accomplissement de ses fonctions.

6. Le Comité technique peut travailler de manière coordonnée avec d'autres comités ou groupes de travail, en particulier avec le Comité scientifique SARS-CoV-2.

7. Le Comité technique doit informer périodiquement le secrétariat d'État et le ministre chargés de la santé des résultats de son activité.