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← Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020

Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Composition

1. Le Comité technique SARS-CoV-2 est composé des membres suivants :

a) Deux représentants du ministère chargé de la santé.

b) Deux représentants du Service andorran de soins de santé (ci-après « SAAS »).

c) Un représentant de l'Ordre des médecins d'Andorre.

d) Deux représentants externes de prestige reconnu. Les membres qui exercent la représentation en raison de leur fonction ou de leur fonction publique sont membres tant qu'ils conservent cette représentation ou cette qualité.

2. Un président et un secrétaire doivent être désignés parmi les membres.

3. Les membres qui n'exercent pas la présidence et le secrétariat sont membres du Comité technique.

4. Le Comité technique peut solliciter l'assistance spécifique d'experts et de personnes exerçant des fonctions de direction ou des fonctions techniques au sein du ministère compétent en matière de santé, du SAAS et de la CASS, ainsi que de toute autre entité publique et privée jugée opportune, avec voix consultative mais sans droit de vote.

En vigueur depuis le 22/10/2020 · texte original · Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020 (BOPA 2020-10-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-14/reglament-comite-tecnic-sars-cov/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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