Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Fonctions
1. Les fonctions du Comité technique sont les suivantes :
a) Conseiller le ministère chargé de la santé et le Gouvernement sur les actions à mener pour minimiser le risque de transmission de la maladie, en tenant compte des dernières données épidémiologiques et sanitaires.
b) Promouvoir la diffusion scientifique et y participer, afin de favoriser une meilleure connaissance de la maladie et du virus par la population, ainsi que des mécanismes permettant d'y faire face.
c) Promouvoir la communication efficace des aspects relevant de sa compétence liés à la maladie et au virus.
d) Toutes les autres fonctions connexes que le Gouvernement ou le ministère lui confient.
2. Les fonctions énoncées au paragraphe précédent doivent être exercées dans le respect des compétences légalement attribuées et conformément aux directives et priorités fixées par le ministère chargé de la santé et le Gouvernement.
Art. 3 du Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-14/reglament-comite-tecnic-sars-cov/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.