Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nature, objectif et rattachement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nature, objectif et rattachement
1. Le Comité technique est créé dans le but d'analyser l'évolution du SARS-CoV-2 et l'incidence de ce virus et de faire des propositions au ministère de la Santé et au Gouvernement concernant les actions à mener pour minimiser le risque de transmission de la maladie.
2. Le Comité technique est rattaché au ministère compétent en matière de santé et reçoit le soutien technique et les moyens nécessaires à l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.
Art. 2 du Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-14/reglament-comite-tecnic-sars-cov/art-2
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