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← Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020

Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Nature, objectif et rattachement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Nature, objectif et rattachement

1. Le Comité technique est créé dans le but d'analyser l'évolution du SARS-CoV-2 et l'incidence de ce virus et de faire des propositions au ministère de la Santé et au Gouvernement concernant les actions à mener pour minimiser le risque de transmission de la maladie.

2. Le Comité technique est rattaché au ministère compétent en matière de santé et reçoit le soutien technique et les moyens nécessaires à l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.

En vigueur depuis le 22/10/2020 · texte original · Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020 (BOPA 2020-10-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Comité technique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-14/reglament-comite-tecnic-sars-cov/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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