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← Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020

Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2. Àmbit d’aplicació

1. Aquest Reglament és aplicable als membres del Cos de Policia, sense perjudici de les disposicions concretes relatives als membres del Cos de Policia jubilats, als policies auxiliars i als funcionaris o agents de l’Administració que pertanyen al Cos General i que estan adscrits al Departament de Policia.

2. Aquest Reglament és també aplicable, si escau, als membres del Cos de Policia i als funcionaris o agents de l’Administració que pertanyen al Cos General adscrit al Departament de Policia en període de formació o de prova.

En vigueur depuis le 15/10/2020 · texte original · Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades… (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-07/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-2?data=2020-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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