Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
Aquest Reglament té per objecte regular la uniformitat, les divises, la denominació professional i els distintius d’identificació dels membres del Cos de Policia, així com els carnets distintius dels membres del Cos de Policia jubilats, de conformitat amb el que estableix el text refós de la Llei 8/2004 , del 27 de maig, qualificada del Cos de Policia (d’ara endavant, Llei 8/2004 ).
Art. 1 du Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2020.
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