Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique aux membres de la Police andorrane (Corps de police), sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux membres retraités de la Police andorrane (Corps de police), aux policiers auxiliaires et aux fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de police.
2. Le présent Règlement s'applique également, le cas échéant, aux membres de la Police andorrane (Corps de police) et aux fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général affecté au Département de police en période de formation ou de stage.
Art. 2 du Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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