Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Droits et devoirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Droits et devoirs
1. Les bénéficiaires des prestations en espèces jouissent des droits et des devoirs établis à l'article 6 de la Loi 6/2014, ainsi que des droits et des devoirs spécifiques découlant de chacune des prestations.
2. Dans l'application des droits et des obligations, il est tenu compte de l'âge, des capacités et de la situation psychosociale du bénéficiaire.
Art. 3 du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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