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← Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020

Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Drets i deures

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3. Drets i deures

1. Les persones beneficiàries de les prestacions econòmiques gaudeixen dels drets i els deures establerts a l’article 6 de la Llei 6/2014 , i dels drets i els deures específics que es derivin de cadascuna de les prestacions.

2. En l’aplicació dels drets i les obligacions es tenen en compte l’edat, les capacitats i la situació psicosocial de la persona beneficiària.

En vigueur depuis le 15/10/2020 · texte original · Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020 (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-07/reglament-prestacions-economiques-serveis-social/art-3?data=2020-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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