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← Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020

Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Information de base

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Information de base

1. Tous les travailleurs des travaux dans le bâtiment qui fournissent leurs services dans le domaine exécutif de l'installation, du montage et des travaux en relation avec le Règlement énergétique dans le bâtiment doivent recevoir une information de base dans le domaine énergétique de la part de l'employeur.

2. L'Office de l'Énergie et du Changement Climatique fournit cette information par les canaux qui sont définis, moyennant l'enregistrement nominatif préalable des destinataires de ladite information.

3. Sur chaque chantier, les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs qui participent à l'installation, au montage et aux travaux en relation avec le Règlement énergétique dans le bâtiment reçoivent des indications générales et, chaque fois que possible, des informations précises sur les stratégies prévues et sur la manière de les exécuter, concernant : a. Les matériaux à employer. b. L'isolation thermique et sa continuité. c. Les fenêtres à haute performance et leur raccordement aux parois opaques. d. Le système de ventilation avec récupérateur d'énergie envisagé. e. L'étanchéité à l'eau et l'étanchéité à l'air. f. La conception et l'exécution sans ponts thermiques.

En vigueur depuis le 08/10/2020 · texte original · Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation… (BOPA 2020-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-30/reglament-capacitacions-professionals-presten-se/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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