Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Conditions requises techniques préalables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Conditions requises techniques préalables
1. Les professionnels qui souhaitent obtenir la qualification professionnelle doivent disposer de la formation technique réglementée prévue à l'annexe 1 ou, à défaut, d'un certificat d'aptitude technique délivré par le Gouvernement ou par une entité reconnue par l'Office de l'Énergie et du Changement Climatique.
2. Les professionnels qui souhaitent obtenir le certificat d'aptitude technique doivent réussir, avec la mention « apte », l'épreuve d'évaluation correspondant à la formation technique spécifique dans le secteur du domaine d'intervention.
3. L'Office de l'Énergie et du Changement Climatique organise directement ou indirectement les formations et les épreuves d'évaluation permettant d'obtenir le certificat d'aptitude technique. Les programmes et les convocations des examens sont publiés sur son site web.
Art. 3 du Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.