Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le présent Règlement s'applique aux professionnels qui fournissent leurs services, manipulent ou réalisent des installations liées aux qualifications professionnelles correspondant aux catégories professionnelles figurant à l'annexe
1. Sont exclus du champ d'application du présent Règlement les professionnels qui ne fournissent pas leurs services, qui ne manipulent pas et qui ne réalisent pas d'installations liées au domaine énergétique dans le bâtiment.
Art. 2 du Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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