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← Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020

Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Àmbit d’aplicació

Aquest Reglament és aplicable als professionals que prestin els seus serveis, manipulin o facin instal·lacions relacionades amb les capacitacions professionals corresponents a les categories professionals que apareixen a l’annex

1. Queden exclosos de l’àmbit d’aplicació d’aquest Reglament els professionals que no prestin els seus serveis, que no manipulin i que no facin instal·lacions relacionades amb l’àmbit energètic en l’edificació.

En vigueur depuis le 08/10/2020 · texte original · Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation… (BOPA 2020-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-30/reglament-capacitacions-professionals-presten-se/art-2?data=2020-10-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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