Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première. Es deroga expressament el
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Disposició derogatòria 1. Es deroga expressament el
Decret del 20-11-2019 d’aprovació del Reglament d’adquisició del certificat de família nombrosa.
2. Amb caràcter general, es deroguen totes les normes de rang igual o inferior en tot el que s’oposin a aquest Reglament.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2020.
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